Cadre de vie

Cadre de vie

Comme l’an passé, les évolutions législatives récentes en matière de protection du cadre de vie se résument cette année aux dispositions applicables à la publicité extérieure issues de la loi Climat et Résilience. Le contentieux de la publicité illustre la notion large d’enseigne et apporte de nouve...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Zavoli, Philippe
Formatua: Article ou chapitre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: 2022
Gaiak:
contentieux
loi Climat et résilience
mobilier urbain
parcs éoliens
paysages
produits du terroir
publicité et enseignes numériques
règlement local de publicité
adverdisement and digital signs
Climate and resilience Act
landscape
litigation
local advertising regulation
local products
urban furniure
wind-farms
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2022-2-page-341?lang=fr

Antzeko izenburuak