Cadre de vie
Comme l’an passé, les évolutions législatives récentes en matière de protection du cadre de vie se résument cette année aux dispositions applicables à la publicité extérieure issues de la loi Climat et Résilience. Le contentieux de la publicité illustre la notion large d’enseigne et apporte de nouve...
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2022
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| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | Comme l’an passé, les évolutions législatives récentes en matière de protection du cadre de vie se résument cette année aux dispositions applicables à la publicité extérieure issues de la loi Climat et Résilience. Le contentieux de la publicité illustre la notion large d’enseigne et apporte de nouveaux enseignements quant aux dispositions qui peuvent être légalement instituées dans les règlements locaux de publicité. Le contentieux de l’impact sur le cadre de vie de l’implantation de parcs éoliennes est nourri et montre combien l’État se révèle particulièrement frileux en opposant des refus que le juge administratif censure. |
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