Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement 2019-2021 :: SCD d'Orléans

Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement 2019-2021

Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement 2019-2021

Une nouvelle fois, cette chronique montre la diffusion des enjeux environnementaux au sein du droit privé et du droit économique, mais sans doute de manière encore trop timide compte tenu de l’urgence à agir. C’est le cas pour la loi dite « Climat et résilience », qui touche le droit des sociétés, l...

Kaydedildi:

Detaylı Bibliyografya
Asıl Yazarlar:	Doussan, Isabelle, Leray, Grégoire, Bardy, Jennifer, Gardes, Charlotte, Giorgini, Giulio Cesare, Martin, Gilles J., Ilcheva, Ana-Maria, Parachkevova-Racine, Irina, Reis, Patrice, Teller, Marina, Vanuls, Caroline
Materyal Türü:	Article ou chapitre numérique
Dil:	Français
Baskı/Yayın Bilgisi:	2022
Konular:	changements climatiques droit de la concurrence droit des sociétés droit du travail droit économique droit financier marchés publics responsabilité civile civil liability climate change competition law corporate law economic law financial law labor law public procurement
Online Erişim:	Accès Université d'Orléans et IFPM

Benzer Materyaller

Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement
Yazar:: Doussan, Isabelle, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (2016)

Droit privé et droit économique de l’environnement
Yazar:: Doussan, Isabelle, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (2018)

Chapitre 5. La responsabilité de l’État en droit international public, stratégies d’évitement et pistes prospectives
Yazar:: Maljean-Dubois, Sandrine
Baskı/Yayın Bilgisi: (2019)

Droit privé et droit économique de l’environnement
Yazar:: Doussan, Isabelle, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (2020)

Chronique de droit privé et de droit économique de l'environnement
Yazar:: Doussan, Isabelle, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (2014)

Chronique de droit privé et économique de l’environnement
Yazar:: Leray, Grégoire, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (2024)

Chapitre 1. La justice climatique : faire face à la responsabilité du changement climatique ?
Yazar:: Michelot, Agnès
Baskı/Yayın Bilgisi: (2019)

Méditations politiciennes sur la coutume mélanésienne : le droit coutumier foncier au Vanuatu et en Nouvelle-Calédonie, ombres, reflets, perspectives…
Yazar:: Poinas, Emmanuel
Baskı/Yayın Bilgisi: (2026)

Migrations climatiques : quel rôle pour le droit international ?
Yazar:: Morel, Michèle, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (2013)

Chapter 6. Paving the way for a preventive climate change tort liability regime
Yazar:: Hautereau-Boutonnet, Mathilde, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (2019)

Lutter contre le changement climatique par la désobéissance civile, un état de nécessité devant le juge pénal ?
Yazar:: Mougeolle, Paul, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (2019)

Le contentieux climatique en droit français : quel(s) fondement(s), quelle(s) responsabilité(s) ?
Yazar:: Portier, Claire
Baskı/Yayın Bilgisi: (2020)

Les défis territoriaux et spatiaux des changements climatiques pour les territoires du Pacifique
Yazar:: Lallemant-Moe, Hervé Raimana
Baskı/Yayın Bilgisi: (2021)

Justice climatique et démocratie environnementale - Les inégalités d’accès au droit des populations vulnérables aux risques littoraux – quelques éléments de comparaison
Yazar:: Lambert, Marie-Laure, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (2019)

L’incidence du concept de solidarité sociale dans le droit français des contrats
Yazar:: Courdier, Anne-Sylvie
Baskı/Yayın Bilgisi: (2026)

La place de l’enseignement du droit français dans la modernisation chinoise
Yazar:: Zhu, Mingzhe
Baskı/Yayın Bilgisi: (2022)

Le droit, l'économie et le fondamental
Yazar:: Farjat, Gérard
Baskı/Yayın Bilgisi: (2006)

Défendre le climat par le droit
Yazar:: Tonneau, Jean-Philippe
Baskı/Yayın Bilgisi: (2023)

Le développement de l’IA dans le domaine de la santé : une révolution pour le droit de la responsabilité civile ?
Yazar:: Cayol, Amandine
Baskı/Yayın Bilgisi: (2021)

The Cambridge Handbook on Climate Litigation
Baskı/Yayın Bilgisi: (2026)

Réparation des dommages climatiques en droit international : les questions soulevées par l’avis consultatif demandé à la Cour internationale de justice
Yazar:: Angelet, Nicolas, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (2024)

Le droit du travail face aux risques environnementaux. Vers un changement de logique ?
Yazar:: Desbarats, Isabelle
Baskı/Yayın Bilgisi: (2024)

Le statut civil de droit local à Mayotte : une imposture ?
Yazar:: Blanchy, Sophie, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (2012)

La distinction du droit civil et du droit commercial et le droit anglais
Yazar:: Burin des Roziers, Henri, 1930-2017
Baskı/Yayın Bilgisi: (1959)

Le droit de la montagne face au changement climatique
Yazar:: Beerens-Bettex, Simon
Baskı/Yayın Bilgisi: (2017)

Réflexions sur les méthodes d’une doctrine environnementale à travers l’exemple des tribunaux environnementaux des peuples
Yazar:: Cournil, Christel
Baskı/Yayın Bilgisi: (2016)

La flexibilité de l’Accord de Paris sur les changements climatiques
Yazar:: Lemoine-Schonne, Marion
Baskı/Yayın Bilgisi: (2016)

L’éthique et le droit des marchés publics au(x) défi(s) du droit souple
Yazar:: Testard, Christophe
Baskı/Yayın Bilgisi: (2021)

La mise en œuvre de la réglementation : une lecture économico-juridique du secteur électrique et des marchés publics
Yazar:: Kirat, Thierry, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (2007)

La réforme du Code minier à l’ère de la transition écologique
Yazar:: Schellenberger, Thomas
Baskı/Yayın Bilgisi: (2023)

Le renouvellement scientifique du droit civil russe au travers de la méthode comparative entre 1861 et 1917
Yazar:: Poldnikov, Dmitry
Baskı/Yayın Bilgisi: (2022)

Theorie du droit
Yazar:: Gutwirth, Serge, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (2016)

Traduire le texte pragmatique
Yazar:: Gémar, Jean-Claude
Baskı/Yayın Bilgisi: (2010)

Vérité judiciaire et stare decisis en droit privé québécois
Yazar:: Guillemard, Sylvette
Baskı/Yayın Bilgisi: (2022)

Le cours de « Matières administratives », vecteur du corporatisme à la Faculté de droit de Paris (années 1930-1940)
Yazar:: Richard, Guillaume
Baskı/Yayın Bilgisi: (2022)

Les défis présents et à venir des plans de prévention des risques naturels polynésiens
Yazar:: Stahl, Lucile
Baskı/Yayın Bilgisi: (2018)

L'intégration des changements climatiques dans les politiques publiques locales : Le cas du golfe du Morbihan
Yazar:: Queffelec, Betty
Baskı/Yayın Bilgisi: (2009)

Corporate Liability for Transboundary Environmental Harm
Baskı/Yayın Bilgisi: (2022)

Droit économique et lois de police
Yazar:: Racine, Jean-Baptiste
Baskı/Yayın Bilgisi: (2010)

Constitutional limits on choice of law
Yazar:: Herzog, Peter E., 1925-2020, juriste
Baskı/Yayın Bilgisi: (2008)

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