Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement 2019-2021 :: SCD d'Orléans

Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement 2019-2021

Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement 2019-2021

Une nouvelle fois, cette chronique montre la diffusion des enjeux environnementaux au sein du droit privé et du droit économique, mais sans doute de manière encore trop timide compte tenu de l’urgence à agir. C’est le cas pour la loi dite « Climat et résilience », qui touche le droit des sociétés, l...

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Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awduron:	Doussan, Isabelle, Leray, Grégoire, Bardy, Jennifer, Gardes, Charlotte, Giorgini, Giulio Cesare, Martin, Gilles J., Ilcheva, Ana-Maria, Parachkevova-Racine, Irina, Reis, Patrice, Teller, Marina, Vanuls, Caroline
Fformat:	Article ou chapitre numérique
Iaith:	Français
Cyhoeddwyd:	2022
Pynciau:	changements climatiques droit de la concurrence droit des sociétés droit du travail droit économique droit financier marchés publics responsabilité civile civil liability climate change competition law corporate law economic law financial law labor law public procurement
Mynediad Ar-lein:	Accès Université d'Orléans et IFPM

Eitemau Tebyg

Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement
gan: Doussan, Isabelle, et al.
Cyhoeddwyd: (2016)

Droit privé et droit économique de l’environnement
gan: Doussan, Isabelle, et al.
Cyhoeddwyd: (2018)

Chapitre 5. La responsabilité de l’État en droit international public, stratégies d’évitement et pistes prospectives
gan: Maljean-Dubois, Sandrine
Cyhoeddwyd: (2019)

Droit privé et droit économique de l’environnement
gan: Doussan, Isabelle, et al.
Cyhoeddwyd: (2020)

Chronique de droit privé et de droit économique de l'environnement
gan: Doussan, Isabelle, et al.
Cyhoeddwyd: (2014)

Chronique de droit privé et économique de l’environnement
gan: Leray, Grégoire, et al.
Cyhoeddwyd: (2024)

Chapitre 1. La justice climatique : faire face à la responsabilité du changement climatique ?
gan: Michelot, Agnès
Cyhoeddwyd: (2019)

Méditations politiciennes sur la coutume mélanésienne : le droit coutumier foncier au Vanuatu et en Nouvelle-Calédonie, ombres, reflets, perspectives…
gan: Poinas, Emmanuel
Cyhoeddwyd: (2026)

Migrations climatiques : quel rôle pour le droit international ?
gan: Morel, Michèle, et al.
Cyhoeddwyd: (2013)

Chapter 6. Paving the way for a preventive climate change tort liability regime
gan: Hautereau-Boutonnet, Mathilde, et al.
Cyhoeddwyd: (2019)

Lutter contre le changement climatique par la désobéissance civile, un état de nécessité devant le juge pénal ?
gan: Mougeolle, Paul, et al.
Cyhoeddwyd: (2019)

Le contentieux climatique en droit français : quel(s) fondement(s), quelle(s) responsabilité(s) ?
gan: Portier, Claire
Cyhoeddwyd: (2020)

Les défis territoriaux et spatiaux des changements climatiques pour les territoires du Pacifique
gan: Lallemant-Moe, Hervé Raimana
Cyhoeddwyd: (2021)

Justice climatique et démocratie environnementale - Les inégalités d’accès au droit des populations vulnérables aux risques littoraux – quelques éléments de comparaison
gan: Lambert, Marie-Laure, et al.
Cyhoeddwyd: (2019)

L’incidence du concept de solidarité sociale dans le droit français des contrats
gan: Courdier, Anne-Sylvie
Cyhoeddwyd: (2026)

La place de l’enseignement du droit français dans la modernisation chinoise
gan: Zhu, Mingzhe
Cyhoeddwyd: (2022)

Le droit, l'économie et le fondamental
gan: Farjat, Gérard
Cyhoeddwyd: (2006)

Défendre le climat par le droit
gan: Tonneau, Jean-Philippe
Cyhoeddwyd: (2023)

Le développement de l’IA dans le domaine de la santé : une révolution pour le droit de la responsabilité civile ?
gan: Cayol, Amandine
Cyhoeddwyd: (2021)

The Cambridge Handbook on Climate Litigation
Cyhoeddwyd: (2026)

Réparation des dommages climatiques en droit international : les questions soulevées par l’avis consultatif demandé à la Cour internationale de justice
gan: Angelet, Nicolas, et al.
Cyhoeddwyd: (2024)

Le droit du travail face aux risques environnementaux. Vers un changement de logique ?
gan: Desbarats, Isabelle
Cyhoeddwyd: (2024)

Le statut civil de droit local à Mayotte : une imposture ?
gan: Blanchy, Sophie, et al.
Cyhoeddwyd: (2012)

La distinction du droit civil et du droit commercial et le droit anglais
gan: Burin des Roziers, Henri, 1930-2017
Cyhoeddwyd: (1959)

Le droit de la montagne face au changement climatique
gan: Beerens-Bettex, Simon
Cyhoeddwyd: (2017)

Réflexions sur les méthodes d’une doctrine environnementale à travers l’exemple des tribunaux environnementaux des peuples
gan: Cournil, Christel
Cyhoeddwyd: (2016)

La flexibilité de l’Accord de Paris sur les changements climatiques
gan: Lemoine-Schonne, Marion
Cyhoeddwyd: (2016)

L’éthique et le droit des marchés publics au(x) défi(s) du droit souple
gan: Testard, Christophe
Cyhoeddwyd: (2021)

La mise en œuvre de la réglementation : une lecture économico-juridique du secteur électrique et des marchés publics
gan: Kirat, Thierry, et al.
Cyhoeddwyd: (2007)

La réforme du Code minier à l’ère de la transition écologique
gan: Schellenberger, Thomas
Cyhoeddwyd: (2023)

Le renouvellement scientifique du droit civil russe au travers de la méthode comparative entre 1861 et 1917
gan: Poldnikov, Dmitry
Cyhoeddwyd: (2022)

Theorie du droit
gan: Gutwirth, Serge, et al.
Cyhoeddwyd: (2016)

Traduire le texte pragmatique
gan: Gémar, Jean-Claude
Cyhoeddwyd: (2010)

Vérité judiciaire et stare decisis en droit privé québécois
gan: Guillemard, Sylvette
Cyhoeddwyd: (2022)

Le cours de « Matières administratives », vecteur du corporatisme à la Faculté de droit de Paris (années 1930-1940)
gan: Richard, Guillaume
Cyhoeddwyd: (2022)

Les défis présents et à venir des plans de prévention des risques naturels polynésiens
gan: Stahl, Lucile
Cyhoeddwyd: (2018)

L'intégration des changements climatiques dans les politiques publiques locales : Le cas du golfe du Morbihan
gan: Queffelec, Betty
Cyhoeddwyd: (2009)

Corporate Liability for Transboundary Environmental Harm
Cyhoeddwyd: (2022)

Droit économique et lois de police
gan: Racine, Jean-Baptiste
Cyhoeddwyd: (2010)

Constitutional limits on choice of law
gan: Herzog, Peter E., 1925-2020, juriste
Cyhoeddwyd: (2008)

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