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Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement 2019-2021

Une nouvelle fois, cette chronique montre la diffusion des enjeux environnementaux au sein du droit privé et du droit économique, mais sans doute de manière encore trop timide compte tenu de l’urgence à agir. C’est le cas pour la loi dite « Climat et résilience », qui touche le droit des sociétés, l...

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Dades bibliogràfiques
Autors principals:	Doussan, Isabelle, Leray, Grégoire, Bardy, Jennifer, Gardes, Charlotte, Giorgini, Giulio Cesare, Martin, Gilles J., Ilcheva, Ana-Maria, Parachkevova-Racine, Irina, Reis, Patrice, Teller, Marina, Vanuls, Caroline
Format:	Article ou chapitre numérique
Idioma:	Français
Publicat:	2022
Matèries:	changements climatiques droit de la concurrence droit des sociétés droit du travail droit économique droit financier marchés publics responsabilité civile civil liability climate change competition law corporate law economic law financial law labor law public procurement
Accés en línia:	Accès Université d'Orléans et IFPM

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spelling	cairn-RJE_222_0321RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2022-2-page-321?lang=fr Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement 2019-2021 Doussan, IsabelleLeray, GrégoireBardy, JenniferGardes, CharlotteGiorgini, Giulio CesareMartin, Gilles J.Ilcheva, Ana-MariaParachkevova-Racine, IrinaReis, PatriceTeller, MarinaVanuls, Caroline2022 changements climatiquesdroit de la concurrencedroit des sociétésdroit du travaildroit économiquedroit financiermarchés publicsresponsabilité civilecivil liabilityclimate changecompetition lawcorporate laweconomic lawfinancial lawlabor lawpublic procurementfre Revue juridique de l’environnement \| Volume 47 \| 2 \| 2022-06-23 \| p. 321-339 \| 0397-0299 RJE_22266 Une nouvelle fois, cette chronique montre la diffusion des enjeux environnementaux au sein du droit privé et du droit économique, mais sans doute de manière encore trop timide compte tenu de l’urgence à agir. C’est le cas pour la loi dite « Climat et résilience », qui touche le droit des sociétés, le droit du travail, le droit de la commande publique, tandis que l’adoption de la Taxonomie européenne permet de doter le droit financier d’une classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l’environnement. C’est encore la question climatique qui donne lieu à de nouveaux types de contentieux dont cette chronique fait état ou au difficile traitement de l’empreinte écologique du numérique. Enfin, préjudice écologique et ORE reviennent sur le devant de la scène à l’occasion d’une QPC pour le premier et d’une tentative de neutralisation pour les secondes.Once again, this column shows the propagation of environmental issues within private law and economic law, but probably still in a too timid way considering the urgency to take action. It is the case of the so-called "climate and resilience" law, which affects company law, labor law, and public procurement law, while the adoption of the European taxonomy provides financial law with a classification of economic activities with a favorable impact on the environment. It is also the climate issue that gives rise to new types of litigation, as described in this column, or to the difficult treatment of the ecological footprint of digital technology. Finally, ecological prejudice and the ORE are back in the spotlight with a QPC for the former and an attempt to neutralize the latter.Cairn free access
language	Français
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description	Une nouvelle fois, cette chronique montre la diffusion des enjeux environnementaux au sein du droit privé et du droit économique, mais sans doute de manière encore trop timide compte tenu de l’urgence à agir. C’est le cas pour la loi dite « Climat et résilience », qui touche le droit des sociétés, le droit du travail, le droit de la commande publique, tandis que l’adoption de la Taxonomie européenne permet de doter le droit financier d’une classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l’environnement. C’est encore la question climatique qui donne lieu à de nouveaux types de contentieux dont cette chronique fait état ou au difficile traitement de l’empreinte écologique du numérique. Enfin, préjudice écologique et ORE reviennent sur le devant de la scène à l’occasion d’une QPC pour le premier et d’une tentative de neutralisation pour les secondes.
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