Michel PRIEUR, Christophe BASTIN (avec la coll. de Mohamed Ali MEKOUAR), Mesurer l’effectivité du droit de l’environnement. Des indicateurs juridiques au service du développement durable, Peter Lang, coll. « Chaire Normandie pour la Paix », 2021, 265 pages

Différentes évolutions législatives et jurisprudentielles ont marqué l’année 2021 pour ce qui est des procédures de participation du public aux décisions en matière d’environnement. On relèvera tout d’abord qu’une fois de plus s’est posée la question de la constitutionnalité et de la conventionnalit...

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מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: Marfaing, Gavin
פורמט: Article ou chapitre numérique
שפה:Français
יצא לאור: 2022
גישה מקוונת:Accès Université d'Orléans et IFPM

אינטרנט

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