Michel PRIEUR, Christophe BASTIN (avec la coll. de Mohamed Ali MEKOUAR), Mesurer l’effectivité du droit de l’environnement. Des indicateurs juridiques au service du développement durable, Peter Lang, coll. « Chaire Normandie pour la Paix », 2021, 265 pages

Différentes évolutions législatives et jurisprudentielles ont marqué l’année 2021 pour ce qui est des procédures de participation du public aux décisions en matière d’environnement. On relèvera tout d’abord qu’une fois de plus s’est posée la question de la constitutionnalité et de la conventionnalit...

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التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Marfaing, Gavin
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: 2022
الوصول للمادة أونلاين:Accès Université d'Orléans et IFPM

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