Michel PRIEUR, Christophe BASTIN (avec la coll. de Mohamed Ali MEKOUAR), Mesurer l’effectivité du droit de l’environnement. Des indicateurs juridiques au service du développement durable, Peter Lang, coll. « Chaire Normandie pour la Paix », 2021, 265 pages
Différentes évolutions législatives et jurisprudentielles ont marqué l’année 2021 pour ce qui est des procédures de participation du public aux décisions en matière d’environnement. On relèvera tout d’abord qu’une fois de plus s’est posée la question de la constitutionnalité et de la conventionnalit...
में बचाया:
| मुख्य लेखक: | Marfaing, Gavin |
|---|---|
| स्वरूप: | Article ou chapitre numérique |
| भाषा: | Français |
| प्रकाशित: |
2022
|
| ऑनलाइन पहुंच: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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Michel PRIEUR, avec le concours de Christophe BASTIN, Les indicateurs juridiques, outils d’évaluation de l’effectivité du droit de l’environnement, Québec, Institut de la Francophonie pour le développement durable, 2018, xxi+159 pages
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