Maxime BOUL et Rémi RADIGUET (sous la direction scientifique), Du droit des déchets au droit de l’économie circulaire. Regards sur la loi du 10 février 2020, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, 252 pages

Différentes évolutions législatives et jurisprudentielles ont marqué l’année 2021 pour ce qui est des procédures de participation du public aux décisions en matière d’environnement. On relèvera tout d’abord qu’une fois de plus s’est posée la question de la constitutionnalité et de la conventionnalit...

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מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: Torre-Schaub, Marta
פורמט: Article ou chapitre numérique
שפה:Français
יצא לאור: 2022
גישה מקוונת:Accès Université d'Orléans et IFPM

אינטרנט

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