Économie de la fonctionnalité – Le contrat de service : défis juridiques et solutions contractuelles

L’actualité du droit de l’eau des deux dernières années se déploie dans tous les domaines : la gouvernance, la réglementation des usages, la protection des milieux et la gestion des excès et pénuries d’eau, dans le contexte des changements climatiques qui fragilisent les milieux et les usages dont i...

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Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Slachmuylders, Harry
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: 2022
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RJE_221_0111RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2022-1-page-111?lang=fr Économie de la fonctionnalité – Le contrat de service : défis juridiques et solutions contractuelles Slachmuylders, Harry2022 fre Revue juridique de l’environnement | Volume 47 | 1 | 2022-03-21 | p. 111-120 | 0397-0299 RJE_22147 L’actualité du droit de l’eau des deux dernières années se déploie dans tous les domaines : la gouvernance, la réglementation des usages, la protection des milieux et la gestion des excès et pénuries d’eau, dans le contexte des changements climatiques qui fragilisent les milieux et les usages dont ils constituent l’indispensable support.The Water Law’s topicality of the past two years concerns all areas: governance, regulation of the uses, protection of natural areas and management of overweight and water shortage, in the context of climate changes that weakens essential environments and uses.Cairn free access
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