La responsabilité civile des producteurs du fait des déchets recyclés
L’actualité du droit de l’eau des deux dernières années se déploie dans tous les domaines : la gouvernance, la réglementation des usages, la protection des milieux et la gestion des excès et pénuries d’eau, dans le contexte des changements climatiques qui fragilisent les milieux et les usages dont i...
محفوظ في:
| المؤلف الرئيسي: | Brun, Philippe |
|---|---|
| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
2022
|
| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
مواد مشابهة
-
Recycler les déchets
(Livre papier)
Green, Jen
Gamma ; [diff.] Context ; École active, 2003 - Recycler les déchets. (Article revue INSPE)
-
Connaître les responsabilités du producteur de déchets
(Article de revue numérique)
Techniques de l'ingénieur, 2025 -
La gestion des déchets et la responsabilité élargie du producteur, un modèle français qui fait référence
(Article ou chapitre numérique)
Micheaux, Helen
, 2020 -
La responsabilite élargie du producteur face aux déchets : principe et gouvernance
(Article ou chapitre numérique)
Micheaux, Helen
, 2019