Les progrès du droit de l’environnement
Contrairement aux chroniques précédentes, dont le rythme était annuel, celle-ci porte sur l’actualité du droit de la protection de la nature des années 2019 et 2020. Elle a donc nécessité de procéder à des choix encore plus drastiques (et nécessairement subjectifs) dans la jurisprudence traitée, l’a...
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| Autore principale: | |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2022
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| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RJE_214_0687 |
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cairn-RJE_214_0687RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2021-4-page-687?lang=fr Les progrès du droit de l’environnement Prieur, Michel2022 fre Revue juridique de l’environnement | Volume 46 | 4 | 2022-01-19 | p. 687-694 | 0397-0299 RJE_21412 Contrairement aux chroniques précédentes, dont le rythme était annuel, celle-ci porte sur l’actualité du droit de la protection de la nature des années 2019 et 2020. Elle a donc nécessité de procéder à des choix encore plus drastiques (et nécessairement subjectifs) dans la jurisprudence traitée, l’actualité législative et réglementaire étant pour sa part relativement faible malgré la durée retenue. Pour faciliter la lecture, les auteurs ont choisi d’adopter une présentation fidèle à celle du Code de l’environnement, en envisageant successivement les institutions (I.), les espaces naturels (II.) et le patrimoine naturel (III.), même si cette présentation n’épuise pas tout le droit de la protection de la nature (celle-ci pouvant évidemment être protégée plus indirectement, notamment par le droit de l’évaluation environnementale, le droit de l’eau, ou encore le droit de l’urbanisme…).Unlike the previous chronicles, which were published annually, this one focuses on nature protection law in 2019 and 2020. It has therefore necessitated making even more drastic (and necessarily subjective) choices in the case law studied, whereas legislative and regulatory news is relatively weak despite the period chosen. To facilitate reading, the authors choose to adopt a presentation relying on that of the Environmental Code, by successively considering institutions (I.), natural areas (II.) and natural heritage (III.), even if this presentation does not exhaust all nature protection law (which can obviously be protected more indirectly, notably through environmental assessment law, water law, or even urban planning law, etc.)Cairn free access |
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Contrairement aux chroniques précédentes, dont le rythme était annuel, celle-ci porte sur l’actualité du droit de la protection de la nature des années 2019 et 2020. Elle a donc nécessité de procéder à des choix encore plus drastiques (et nécessairement subjectifs) dans la jurisprudence traitée, l’actualité législative et réglementaire étant pour sa part relativement faible malgré la durée retenue. Pour faciliter la lecture, les auteurs ont choisi d’adopter une présentation fidèle à celle du Code de l’environnement, en envisageant successivement les institutions (I.), les espaces naturels (II.) et le patrimoine naturel (III.), même si cette présentation n’épuise pas tout le droit de la protection de la nature (celle-ci pouvant évidemment être protégée plus indirectement, notamment par le droit de l’évaluation environnementale, le droit de l’eau, ou encore le droit de l’urbanisme…). |
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