Évaluation environnementale : « Quousque tandem abutere, rei publicae, patientia nostra ? »

Le droit des installations classées a été marqué, d’une part, par l’adoption de dispositions destinées à tirer les conséquences de l’accident de l’usine Lubrizol et, d’autre part, par la loi ASAP dont les dispositions attestent en partie, sous couvert d’efficacité et de simplification, d’un recul de...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Wormser, Emmanuel
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2021
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2021-3-page-449?lang=fr