Thèses de droit de l’environnement

Thèses de droit de l’environnement

Le droit des installations classées a été marqué, d’une part, par l’adoption de dispositions destinées à tirer les conséquences de l’accident de l’usine Lubrizol et, d’autre part, par la loi ASAP dont les dispositions attestent en partie, sous couvert d’efficacité et de simplification, d’un recul de...

وصف كامل

محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Aboubacrine, Abdoulaye
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: 2021
الوصول للمادة أونلاين:Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RJE_212_0433
record_format cairn
spelling cairn-RJE_212_0433RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2021-2-page-433?lang=fr Thèses de droit de l’environnement Aboubacrine, Abdoulaye2021 fre Revue juridique de l’environnement | Volume 46 | 2 | 2021-06-16 | p. 433-434 | 0397-0299 RJE_21285 Le droit des installations classées a été marqué, d’une part, par l’adoption de dispositions destinées à tirer les conséquences de l’accident de l’usine Lubrizol et, d’autre part, par la loi ASAP dont les dispositions attestent en partie, sous couvert d’efficacité et de simplification, d’un recul de la protection de l’environnement. Par ailleurs, le juge administratif confirme l’étendue de ses prérogatives dans le contentieux des installations classées. Les autres champs du droit des pollutions sont marqués par un affaiblissement des protections, le développement des régimes dérogatoires défavorables à l’environnement, et par un essor du contentieux dans les domaines du climat, de l’air et des pesticides. Quant au déchet, il fait l’objet d’une nouvelle loi censée l’intégrer dans une économie circulaire.Two main series legislation and regulation were adopted in the field of industrial plants: on the one hand, several governmental regulations in reaction to the blast of the Lubrizol factory; on the other hand, the movement towards a more and more flexible legal framework was increased with the ASAP law. Furthermore, administrative jurisdictions confirm the extent of their specific rule in the field of industrial plants and environmental permits. Other areas of pollution law are marked by a weakening of protections, the development of derogatory regimes unfavorable to the environment, and a boom in disputes in the areas of climate, air and pesticides. As for wastes, their legal framework is the subject of a reform that will supposedly to integrate their management into a circular economy.Cairn free access
language Français
format Article ou chapitre numérique
building 0/Bibliothèque numérique/
1/Bibliothèque numérique/Cairn/
description Le droit des installations classées a été marqué, d’une part, par l’adoption de dispositions destinées à tirer les conséquences de l’accident de l’usine Lubrizol et, d’autre part, par la loi ASAP dont les dispositions attestent en partie, sous couvert d’efficacité et de simplification, d’un recul de la protection de l’environnement. Par ailleurs, le juge administratif confirme l’étendue de ses prérogatives dans le contentieux des installations classées. Les autres champs du droit des pollutions sont marqués par un affaiblissement des protections, le développement des régimes dérogatoires défavorables à l’environnement, et par un essor du contentieux dans les domaines du climat, de l’air et des pesticides. Quant au déchet, il fait l’objet d’une nouvelle loi censée l’intégrer dans une économie circulaire.
author Aboubacrine, Abdoulaye
spellingShingle Aboubacrine, Abdoulaye
Thèses de droit de l’environnement
author_facet Aboubacrine, Abdoulaye
author_sort Aboubacrine, Abdoulaye
title Thèses de droit de l’environnement
title_short Thèses de droit de l’environnement
title_full Thèses de droit de l’environnement
title_fullStr Thèses de droit de l’environnement
title_full_unstemmed Thèses de droit de l’environnement
title_sort thèses de droit de l’environnement
publishDate 2021
container_title
container_issue
url https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2021-2-page-433?lang=fr
_version_ 1877246716165488640

مواد مشابهة