Aarhus / Accès à la justice
Le droit des installations classées a été marqué, d’une part, par l’adoption de dispositions destinées à tirer les conséquences de l’accident de l’usine Lubrizol et, d’autre part, par la loi ASAP dont les dispositions attestent en partie, sous couvert d’efficacité et de simplification, d’un recul de...
שמור ב:
| Auteurs principaux: | Zaiter, Shérazade, Mongrolle, Julien |
|---|---|
| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2021
|
| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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