Aarhus / Accès à la justice

Le droit des installations classées a été marqué, d’une part, par l’adoption de dispositions destinées à tirer les conséquences de l’accident de l’usine Lubrizol et, d’autre part, par la loi ASAP dont les dispositions attestent en partie, sous couvert d’efficacité et de simplification, d’un recul de...

תיאור מלא

שמור ב:
מידע ביבליוגרפי
Auteurs principaux: Zaiter, Shérazade, Mongrolle, Julien
פורמט: Article ou chapitre numérique
שפה:Français
יצא לאור: 2021
גישה מקוונת:Accès Université d'Orléans et IFPM

פריטים דומים