Aarhus / Accès à la justice
Le droit des installations classées a été marqué, d’une part, par l’adoption de dispositions destinées à tirer les conséquences de l’accident de l’usine Lubrizol et, d’autre part, par la loi ASAP dont les dispositions attestent en partie, sous couvert d’efficacité et de simplification, d’un recul de...
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| Главные авторы: | , |
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| Формат: | Article ou chapitre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
2021
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| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Итог: | Le droit des installations classées a été marqué, d’une part, par l’adoption de dispositions destinées à tirer les conséquences de l’accident de l’usine Lubrizol et, d’autre part, par la loi ASAP dont les dispositions attestent en partie, sous couvert d’efficacité et de simplification, d’un recul de la protection de l’environnement. Par ailleurs, le juge administratif confirme l’étendue de ses prérogatives dans le contentieux des installations classées. Les autres champs du droit des pollutions sont marqués par un affaiblissement des protections, le développement des régimes dérogatoires défavorables à l’environnement, et par un essor du contentieux dans les domaines du climat, de l’air et des pesticides. Quant au déchet, il fait l’objet d’une nouvelle loi censée l’intégrer dans une économie circulaire. |
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