Sergio SALINAS ALCEGA, Desplazamiento ambiental y derecho internacional - Consideraciones en torno a la necesidad de un marco regulatorio no exclusivo, Tirant Lo Blanch, Valence (Espagne), 2020, 237 pages
La fiscalité française de l’environnement a fait l’objet de multiples ajustements ces cinq dernières années. La présente chronique se propose de faire un tour d’horizon des principales évolutions législatives en mettant l’accent sur les deux dernières lois de finances pour 2019 et pour 2020. Sans qu...
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| 第一著者: | |
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| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
2021
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| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 要約: | La fiscalité française de l’environnement a fait l’objet de multiples ajustements ces cinq dernières années. La présente chronique se propose de faire un tour d’horizon des principales évolutions législatives en mettant l’accent sur les deux dernières lois de finances pour 2019 et pour 2020. Sans que cela ne soit surprenant, l’orientation « climatique » des politiques environnementales transparait fortement, au détriment d’autres enjeux tels que la préservation de la biodiversité. L’annulation de la hausse de la composante carbone fin 2018 a généré des crispations sur le principe même d’une taxation des comportements néfastes pour l’environnement. Malgré quelques mesures ponctuellement incitatives, ce sont surtout des considérations budgétaires qui ont motivé les dispositions adoptées. |
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