Thèses de droit de l’environnement

Thèses de droit de l’environnement

La fiscalité française de l’environnement a fait l’objet de multiples ajustements ces cinq dernières années. La présente chronique se propose de faire un tour d’horizon des principales évolutions législatives en mettant l’accent sur les deux dernières lois de finances pour 2019 et pour 2020. Sans qu...

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Autores principales: Mongrolle, Julien, Atta, Kablan Jean-Michel
Formato: Article ou chapitre numérique
Lenguaje:Français
Publicado: 2021
Acceso en línea:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RJE_211_0205RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2021-1-page-205?lang=fr Thèses de droit de l’environnement Mongrolle, JulienAtta, Kablan Jean-Michel2021 fre Revue juridique de l’environnement | Volume 46 | 1 | 2021-04-09 | p. 205-206 | 0397-0299 RJE_21161 La fiscalité française de l’environnement a fait l’objet de multiples ajustements ces cinq dernières années. La présente chronique se propose de faire un tour d’horizon des principales évolutions législatives en mettant l’accent sur les deux dernières lois de finances pour 2019 et pour 2020. Sans que cela ne soit surprenant, l’orientation « climatique » des politiques environnementales transparait fortement, au détriment d’autres enjeux tels que la préservation de la biodiversité. L’annulation de la hausse de la composante carbone fin 2018 a généré des crispations sur le principe même d’une taxation des comportements néfastes pour l’environnement. Malgré quelques mesures ponctuellement incitatives, ce sont surtout des considérations budgétaires qui ont motivé les dispositions adoptées.French environmental tax has undergone multiple adjustments over the past five years. This article provides an overview of the main legislative changes, with a focus on the last two Finance Laws for 2019 and 2020. Unsurprisingly, the emphasis on fighting climate change is strongly reflected in environmental policy, to the detriment of other issues such as the preservation of biodiversity. The cancellation the carbon tax increase at the end of 2018 has ignited controversy over the very principle of taxing environmentally harmful behaviors. Despite the existence of a few incentivizing policies, provisions in recent laws have been mainly motivated by budgetary considerations.Cairn free access
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description La fiscalité française de l’environnement a fait l’objet de multiples ajustements ces cinq dernières années. La présente chronique se propose de faire un tour d’horizon des principales évolutions législatives en mettant l’accent sur les deux dernières lois de finances pour 2019 et pour 2020. Sans que cela ne soit surprenant, l’orientation « climatique » des politiques environnementales transparait fortement, au détriment d’autres enjeux tels que la préservation de la biodiversité. L’annulation de la hausse de la composante carbone fin 2018 a généré des crispations sur le principe même d’une taxation des comportements néfastes pour l’environnement. Malgré quelques mesures ponctuellement incitatives, ce sont surtout des considérations budgétaires qui ont motivé les dispositions adoptées.
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