Droit de l’urbanisme

La fiscalité française de l’environnement a fait l’objet de multiples ajustements ces cinq dernières années. La présente chronique se propose de faire un tour d’horizon des principales évolutions législatives en mettant l’accent sur les deux dernières lois de finances pour 2019 et pour 2020. Sans qu...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Deliancourt, Samuel
Formatua: Article ou chapitre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: 2021
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2021-1-page-183?lang=fr