Chronique de fiscalité française de l’environnement. Tour d’horizon des principales évolutions législatives des cinq dernières années

La fiscalité française de l’environnement a fait l’objet de multiples ajustements ces cinq dernières années. La présente chronique se propose de faire un tour d’horizon des principales évolutions législatives en mettant l’accent sur les deux dernières lois de finances pour 2019 et pour 2020. Sans qu...

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Dades bibliogràfiques
Autors principals: Billet, Philippe, Dufal, Rémy
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2021
Matèries:
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2021-1-page-161?lang=fr