Chronique de fiscalité française de l’environnement. Tour d’horizon des principales évolutions législatives des cinq dernières années :: SCD d'Orléans

Chronique de fiscalité française de l’environnement. Tour d’horizon des principales évolutions législatives des cinq dernières années

Chronique de fiscalité française de l’environnement. Tour d’horizon des principales évolutions législatives des cinq dernières années

La fiscalité française de l’environnement a fait l’objet de multiples ajustements ces cinq dernières années. La présente chronique se propose de faire un tour d’horizon des principales évolutions législatives en mettant l’accent sur les deux dernières lois de finances pour 2019 et pour 2020. Sans qu...

保存先:

書誌詳細
主要な著者:	Billet, Philippe, Dufal, Rémy
フォーマット:	Article ou chapitre numérique
言語:	Français
出版事項:	2021
主題:	budget vert dépenses fiscales fiscalité énergétique incitation fiscale malus écologique performance énergétique des bâtiments taxe carbone taxe sur l’aviation TEOM TGAP TICPE transition énergétique air tax carbon tax energy performance of buildings energy tax energy transition gas tax green budgeting incentive tax tax expenditures waste tax
オンライン･アクセス:	Accès Université d'Orléans et IFPM

類似資料

Chronique de fiscalité française de l’environnement 2021-2022
著者:: Billet, Philippe, 等
出版事項: (2022)

Chronique de la fiscalité française de l’environnement en 2014
著者:: Caudal, Sylvie
出版事項: (2015)

Écologie et fiscalité : convergence des luttes ?
著者:: Ollivier-Trigalo, Marianne
出版事項: (2019)

Bridging the Gap in Macroeconomic Analysis of the Energy Transition: Combining Medium- and Long-Term Approaches
著者:: Henriet, Fanny, 等
出版事項: (2026)

La politique fiscale : de nouvelles orientations
著者:: Valenduc, Christian
出版事項: (2019)

Les rapports sur les dépenses fiscales des pays en développement : une évaluation
著者:: Kassim, Lanre, 等
出版事項: (2019)

Climat et commerce international : le choc des puissances
著者:: Mathieu, Carole
出版事項: (2021)

La fiscalité environnementale française ou le cycle de l’absurde ?
著者:: Baudu, Aurélien
出版事項: (2021)

Sustainable Tax and Accounting Reporting in Building a New Tax Culture
著者:: Hauptman, Lidija, 等
出版事項: (2026)

Efficacité économique et effets distributifs de long-terme des politiques de rénovation énergétique des logements
著者:: Giraudet, Louis-Gaëtan, 等
出版事項: (2020)

Précarité énergétique et fiscalité écologique, retour sur l’expérience avortée du chèque vert français
著者:: Missemer, Antoine, 等
出版事項: (2017)

Coordination fiscale dans l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine
著者:: Mansour, Mario, 等
出版事項: (2012)

La France peut-elle atteindre l’objectif du Facteur 4 ? Une évaluation à l’aide d’un modèle stylisé énergie-économie
著者:: Henriet, Fanny, 等
出版事項: (2016)

La taxe carbone dans une économie d’inspiration keynésienne
著者:: Piluso, Nicolas, 等
出版事項: (2017)

Politique fiscale et réformes structurelles
著者:: Valenduc, Christian
出版事項: (2011)

Les dépenses fiscales
著者:: Valenduc, Christian
出版事項: (2004)

Réduire les dépenses fiscales : une voie de réforme ?
著者:: Haulotte, Samantha, 等
出版事項: (2014)

Imposition du travail, du capital et de la consommation : l’apport de taux implicites à l’analyse des évolutions de politique fiscale
著者:: Valenduc, Christian
出版事項: (2019)

La fiscalité environnementale française : une fiscalité de rendement ou d'incitation ?
著者:: Baudu, Aurélien
出版事項: (2013)

La concurrence fiscale sur le bénéfice des entreprises : théories et pratiques
著者:: Bretin, Emmanuel, 等
出版事項: (2002)

La différence de taille comme obstacle à la coopération fiscale horizontale entre collectivités locales
著者:: Morer, Myriam
出版事項: (2001)

O cumprimento das obrigações fiscais: um estudo sobre a lotaria fiscal e os benefícios fiscais em Portugal
著者:: Cruz, José Neves, 等
出版事項: (2023)

La simplification de l’action publique en matière fiscale
著者:: Kouraleva-Cazals, Polina
出版事項: (2016)

Les classes moyennes face à l’impôt progressif sur le revenu : peut-on réformer en faveur de leur pouvoir d’achat ?
著者:: Lachet-Touya, Florence
出版事項: (2012)

Le juge de l'impôt face aux normes comptables internationales
著者:: Rossignol, Jean-Luc
出版事項: (2007)

Crise des financements, crise des systèmes fiscaux : une analyse de sociologie financière
著者:: Leroy, Marc
出版事項: (2013)

Le ballet du carbone et le fouet du marché
著者:: Bourrelier, Paul‑Henri
出版事項: (2018)

Donner un prix au carbone : pourquoi, comment ?
著者:: Criqui, Patrick
出版事項: (2026)

La grande réforme fiscale, un mythe français
著者:: Sterdyniak, Henri
出版事項: (2015)

Les déterminants du consentement à l’impôt en France. Analyse de l’enquête du Conseil des prélèvements obligatoires 2021
著者:: Boyer, Pierre C., 等
出版事項: (2024)

Taming Tax Competition with a European Corporate Income Tax
著者:: Candau, Fabien, 等
出版事項: (2018)

Réformer la fiscalité française pour faire face à la concurrence fiscale
著者:: Le Cacheux, Jacques
出版事項: (2006)

Élaboration et analyse macroéconomique d’un scénario bas carbone « acceptable »
著者:: Bibas, Ruben, 等
出版事項: (2016)

Fiscal welfare : le rôle des niches socio-fiscales dans la protection sociale en Europe
著者:: Morel, Nathalie, 等
出版事項: (2018)

Fiscal welfare : le rôle des niches socio-fiscales dans la protection sociale en Europe
著者:: Morel, Nathalie, 等
出版事項: (2020)

The effectiveness of tax incentives in attracting investment: evidence from developing countries
著者:: Van Parys, Stefan
出版事項: (2012)

Les divergences comptabilité-fiscalité en Tunisie :
著者:: Bouaziz Daoud, Ines, 等
出版事項: (2014)

Fiscalité : les impôts et taxes les plus absurdes
著者:: Bourgeois, Isabelle
出版事項: (2010)

Le financement international du développement durable : la mobilisation contre les changements climatiques
著者:: Meunié, André, 等
出版事項: (2007)

Inégalité intergénérationnelle et recyclage d’une taxe carbone
著者:: Gonand, Frédéric
出版事項: (2019)

© 2021-2023 • Université d'Orléans, Service Commun de Documentation, 6 rue de Tours, 45072 Orléans cedex 2
+33(0) 2 38 41 71 84 • https://scd.univ-orleans.fr • Mentions légales