Le rôle des juges dans l’émergence d’une responsabilité climatique des États
En se fondant sur l’analyse de différentes décisions de justice qui ont récemment conduit à l’engagement de la « responsabilité climatique » d’un État, cette contribution s’interroge sur les manifestations et la portée de l’activisme judiciaire en la matière. L’objectif est d’évaluer le rôle que jou...
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2021
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cairn-RJE_211_0037RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2021-1-page-37?lang=fr Le rôle des juges dans l’émergence d’une responsabilité climatique des États Lavorel, Sabine2021 activisme judiciaireconséquentialisme judiciairecontentieux climatiquejustice climatiqueresponsabilité climatiqueclimate justiceclimate liabilityclimate litigationjudicial activismjudicial consequentialismfre Revue juridique de l’environnement | Volume 46 | 1 | 2021-04-09 | p. 37-62 | 0397-0299 RJE_21148 En se fondant sur l’analyse de différentes décisions de justice qui ont récemment conduit à l’engagement de la « responsabilité climatique » d’un État, cette contribution s’interroge sur les manifestations et la portée de l’activisme judiciaire en la matière. L’objectif est d’évaluer le rôle que jouent les juges dans la dynamique de construction d’un régime de responsabilité climatique des États en analysant leur activisme, et la pertinence de celui-ci, à la lumière de la théorie conséquentialiste.L’analyse révèle que l’activisme judiciaire est décisif pour faire aboutir les litiges climatiques : il apparaît souvent nécessaire que les juges dépassent leur office traditionnel pour ouvrir leur prétoire et faire évoluer les règles permettant d’engager la responsabilité des autorités publiques, afin de renforcer l’effectivité du droit du climat. Il est toutefois utile de s’interroger sur les enjeux de cet activisme judiciaire pour la cause qu’il est censé servir. La démarche conséquentialiste des juges, qui consiste à motiver une décision en fonction de ses effets attendus sur la lutte contre le changement climatique, pourrait en effet se révéler contre-productive si elle s’avérait inefficace ou illégitime.Based on the analysis of several court decisions incurring the States’ climate liability, this article questions the manifestations and scope of judicial activism in climate matters. More precisely, it aims at assessing the role that judges play in the dynamics of creating a climate responsibility regime for States, by analyzing the relevance of their activism in the light of consequentialist doctrine.The analysis reveals that judicial activism is decisive in bringing climate disputes to a successful conclusion : it often appears necessary for judges to go beyond their traditional functions to open the courtroom to climate change litigation, and to establish the liability of States in the climate crisis. However, it seems relevant to question the impacts of this judicial activism for the cause it is supposed to serve. The consequentialist approach, which consists for judges in justifying a decision on the basis of its expected effects on climate policies, could indeed prove to be counterproductive if it turns out to be ineffective or illegitimate.Cairn free access |
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En se fondant sur l’analyse de différentes décisions de justice qui ont récemment conduit à l’engagement de la « responsabilité climatique » d’un État, cette contribution s’interroge sur les manifestations et la portée de l’activisme judiciaire en la matière. L’objectif est d’évaluer le rôle que jouent les juges dans la dynamique de construction d’un régime de responsabilité climatique des États en analysant leur activisme, et la pertinence de celui-ci, à la lumière de la théorie conséquentialiste.L’analyse révèle que l’activisme judiciaire est décisif pour faire aboutir les litiges climatiques : il apparaît souvent nécessaire que les juges dépassent leur office traditionnel pour ouvrir leur prétoire et faire évoluer les règles permettant d’engager la responsabilité des autorités publiques, afin de renforcer l’effectivité du droit du climat. Il est toutefois utile de s’interroger sur les enjeux de cet activisme judiciaire pour la cause qu’il est censé servir. La démarche conséquentialiste des juges, qui consiste à motiver une décision en fonction de ses effets attendus sur la lutte contre le changement climatique, pourrait en effet se révéler contre-productive si elle s’avérait inefficace ou illégitime. |
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