Le rôle des juges dans l’émergence d’une responsabilité climatique des États
En se fondant sur l’analyse de différentes décisions de justice qui ont récemment conduit à l’engagement de la « responsabilité climatique » d’un État, cette contribution s’interroge sur les manifestations et la portée de l’activisme judiciaire en la matière. L’objectif est d’évaluer le rôle que jou...
Uloženo v:
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2021
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | En se fondant sur l’analyse de différentes décisions de justice qui ont récemment conduit à l’engagement de la « responsabilité climatique » d’un État, cette contribution s’interroge sur les manifestations et la portée de l’activisme judiciaire en la matière. L’objectif est d’évaluer le rôle que jouent les juges dans la dynamique de construction d’un régime de responsabilité climatique des États en analysant leur activisme, et la pertinence de celui-ci, à la lumière de la théorie conséquentialiste.L’analyse révèle que l’activisme judiciaire est décisif pour faire aboutir les litiges climatiques : il apparaît souvent nécessaire que les juges dépassent leur office traditionnel pour ouvrir leur prétoire et faire évoluer les règles permettant d’engager la responsabilité des autorités publiques, afin de renforcer l’effectivité du droit du climat. Il est toutefois utile de s’interroger sur les enjeux de cet activisme judiciaire pour la cause qu’il est censé servir. La démarche conséquentialiste des juges, qui consiste à motiver une décision en fonction de ses effets attendus sur la lutte contre le changement climatique, pourrait en effet se révéler contre-productive si elle s’avérait inefficace ou illégitime. |
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