Halte à la Covid-19 en Amazonie : le juge au secours des indiens et de la forêt

Halte à la Covid-19 en Amazonie : le juge au secours des indiens et de la forêt

Cette chronique couvre la période allant de juillet 2019 à juin 2020, coupée en deux par l’irruption de la Covid-19. Le contexte d’urgence sanitaire rejaillit sur le contentieux de la Charte de l’environnement, mais fait peu évoluer la position du Conseil d’État. Aucun arrêt de principe majeur n’est...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Prieur, Michel
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2021
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RJE_211_0009
record_format cairn
spelling cairn-RJE_211_0009RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2021-1-page-9?lang=fr Halte à la Covid-19 en Amazonie : le juge au secours des indiens et de la forêt Prieur, Michel2021 fre Revue juridique de l’environnement | Volume 46 | 1 | 2021-04-09 | p. 9-12 | 0397-0299 RJE_21144 Cette chronique couvre la période allant de juillet 2019 à juin 2020, coupée en deux par l’irruption de la Covid-19. Le contexte d’urgence sanitaire rejaillit sur le contentieux de la Charte de l’environnement, mais fait peu évoluer la position du Conseil d’État. Aucun arrêt de principe majeur n’est à noter, même si le juge administratif fait un usage intéressant de ses pouvoirs d’injonction fondé sur le principe de précaution. On regrettera surtout son manque d’audace vis-à-vis du droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé, qu’il ne qualifie toujours pas de liberté fondamentale dans le cadre du référé-liberté. Devant la Cour de cassation, le bilan est encore plus mitigé sur cette période car seules deux affaires, liées à des questions prioritaires de constitutionnalité sont à noter.This column deals with the case-law relating to the French environmental Charter before the Council of State and the Court of cassation over the last twelve months (July 2019 – June 2020). In spite of Covid-19, no major change in the jurisprudence is to be highlighted, neither in relation to the right to a healthy environment, nor to the precautionary principle.Cairn free access
language Français
format Article ou chapitre numérique
building 0/Bibliothèque numérique/
1/Bibliothèque numérique/Cairn/
description Cette chronique couvre la période allant de juillet 2019 à juin 2020, coupée en deux par l’irruption de la Covid-19. Le contexte d’urgence sanitaire rejaillit sur le contentieux de la Charte de l’environnement, mais fait peu évoluer la position du Conseil d’État. Aucun arrêt de principe majeur n’est à noter, même si le juge administratif fait un usage intéressant de ses pouvoirs d’injonction fondé sur le principe de précaution. On regrettera surtout son manque d’audace vis-à-vis du droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé, qu’il ne qualifie toujours pas de liberté fondamentale dans le cadre du référé-liberté. Devant la Cour de cassation, le bilan est encore plus mitigé sur cette période car seules deux affaires, liées à des questions prioritaires de constitutionnalité sont à noter.
author Prieur, Michel
spellingShingle Prieur, Michel
Halte à la Covid-19 en Amazonie : le juge au secours des indiens et de la forêt
author_facet Prieur, Michel
author_sort Prieur, Michel
title Halte à la Covid-19 en Amazonie : le juge au secours des indiens et de la forêt
title_short Halte à la Covid-19 en Amazonie : le juge au secours des indiens et de la forêt
title_full Halte à la Covid-19 en Amazonie : le juge au secours des indiens et de la forêt
title_fullStr Halte à la Covid-19 en Amazonie : le juge au secours des indiens et de la forêt
title_full_unstemmed Halte à la Covid-19 en Amazonie : le juge au secours des indiens et de la forêt
title_sort halte à la covid-19 en amazonie : le juge au secours des indiens et de la forêt
publishDate 2021
container_title
container_issue
url https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2021-1-page-9?lang=fr
_version_ 1877246716112011264

Documents similaires