Chronique de jurisprudence de l’Union européenne - Pollutions et nuisances

La jurisprudence de la Cour de justice, pour la période 2018-2019 suit des voies classiques pour ce qui concerne le champ des pollutions et nuisances. Les questions relatives aux déchets et à la qualité de l’eau demeurent importantes, et celles relatives à la qualité de l’air tendent à le devenir de...

詳細記述

保存先:
書誌詳細
第一著者: Chevalier, Émilie
フォーマット: Article ou chapitre numérique
言語:Français
出版事項: 2020
主題:
オンライン・アクセス:Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RJE_204_0801
record_format cairn
spelling cairn-RJE_204_0801RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2020-4-page-801?lang=fr Chronique de jurisprudence de l’Union européenne - Pollutions et nuisances Chevalier, Émilie2020 Aarhusaccès au jugedéchetsqualité de l’airqualité de l’eauAarhusaccess to the judgeair qualitywaste managementwater qualityfre Revue juridique de l’environnement | Volume 45 | 4 | 2020-12-14 | p. 801-819 | 0397-0299 RJE_20439 La jurisprudence de la Cour de justice, pour la période 2018-2019 suit des voies classiques pour ce qui concerne le champ des pollutions et nuisances. Les questions relatives aux déchets et à la qualité de l’eau demeurent importantes, et celles relatives à la qualité de l’air tendent à le devenir de plus en plus. Il est également intéressant de noter que l’intérêt persiste pour des questions pourtant largement appréhendées par le juge de l’Union, telles que la notion de déchets, ou les modalités de mise en œuvre de la Convention d’Aarhus, le juge continuant d’enrichir les notions et les champs d’application.The case law of the Court of Justice, for the years 2018-2019, follows classical paths as far as the field of pollution and nuisances is concerned. Issues relating to waste and water quality remain important, and those relating to air quality tend to become increasingly significant. It is also interesting to note that the interest persists in questions that are nevertheless widely apprehended by the judge of the Union, such as the notion of waste, or the modalities of implementation of the Aarhus Convention, the judge keeping on enriching the concepts and scopes of application.Cairn free access
language Français
format Article ou chapitre numérique
building 0/Bibliothèque numérique/
1/Bibliothèque numérique/Cairn/
topic Aarhus
accès au juge
déchets
qualité de l’air
qualité de l’eau
Aarhus
access to the judge
air quality
waste management
water quality
spellingShingle Aarhus
accès au juge
déchets
qualité de l’air
qualité de l’eau
Aarhus
access to the judge
air quality
waste management
water quality
Chevalier, Émilie
Chronique de jurisprudence de l’Union européenne - Pollutions et nuisances
topic_facet Aarhus
accès au juge
déchets
qualité de l’air
qualité de l’eau
Aarhus
access to the judge
air quality
waste management
water quality
description La jurisprudence de la Cour de justice, pour la période 2018-2019 suit des voies classiques pour ce qui concerne le champ des pollutions et nuisances. Les questions relatives aux déchets et à la qualité de l’eau demeurent importantes, et celles relatives à la qualité de l’air tendent à le devenir de plus en plus. Il est également intéressant de noter que l’intérêt persiste pour des questions pourtant largement appréhendées par le juge de l’Union, telles que la notion de déchets, ou les modalités de mise en œuvre de la Convention d’Aarhus, le juge continuant d’enrichir les notions et les champs d’application.
author Chevalier, Émilie
author_facet Chevalier, Émilie
author_sort Chevalier, Émilie
title Chronique de jurisprudence de l’Union européenne - Pollutions et nuisances
title_short Chronique de jurisprudence de l’Union européenne - Pollutions et nuisances
title_full Chronique de jurisprudence de l’Union européenne - Pollutions et nuisances
title_fullStr Chronique de jurisprudence de l’Union européenne - Pollutions et nuisances
title_full_unstemmed Chronique de jurisprudence de l’Union européenne - Pollutions et nuisances
title_sort chronique de jurisprudence de l’union européenne - pollutions et nuisances
publishDate 2020
container_title
container_issue
url https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2020-4-page-801?lang=fr
_version_ 1877246716105719808