Chronique de jurisprudence de l’Union européenne - Pollutions et nuisances
La jurisprudence de la Cour de justice, pour la période 2018-2019 suit des voies classiques pour ce qui concerne le champ des pollutions et nuisances. Les questions relatives aux déchets et à la qualité de l’eau demeurent importantes, et celles relatives à la qualité de l’air tendent à le devenir de...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2020
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | La jurisprudence de la Cour de justice, pour la période 2018-2019 suit des voies classiques pour ce qui concerne le champ des pollutions et nuisances. Les questions relatives aux déchets et à la qualité de l’eau demeurent importantes, et celles relatives à la qualité de l’air tendent à le devenir de plus en plus. Il est également intéressant de noter que l’intérêt persiste pour des questions pourtant largement appréhendées par le juge de l’Union, telles que la notion de déchets, ou les modalités de mise en œuvre de la Convention d’Aarhus, le juge continuant d’enrichir les notions et les champs d’application. |
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