Réserve naturelle nationale
La problématique – récurrente – des risques naturels côtiers a fait l’objet de plusieurs rapports. La question de la recomposition spatiale des territoires littoraux face au recul du trait de côte est ainsi posée mais les réponses juridiques demeurent difficiles à élaborer, notamment s’agissant de l...
保存先:
| 主要な著者: | , |
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| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
2020
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| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 要約: | La problématique – récurrente – des risques naturels côtiers a fait l’objet de plusieurs rapports. La question de la recomposition spatiale des territoires littoraux face au recul du trait de côte est ainsi posée mais les réponses juridiques demeurent difficiles à élaborer, notamment s’agissant de l’indemnisation éventuelle des propriétaires impactés. Concernant l’urbanisme, la loi ELAN du 23 novembre 2018 ayant assoupli le principe d’extension en continuité de l’urbanisation (issu de la loi Littoral), il convient d’être attentif à sa traduction dans les documents d’urbanisme et à son application par le juge administratif. Aujourd’hui, comment distinguer clairement un hameau éligible au dispositif de la loi ELAN d’un village ? Le droit de la domanialité publique, pour sa part, demeure encore un élément stable de la protection du domaine public maritime naturel.Le contentieux de l’installation des parcs éoliens en mer et la planification des énergies renouvelables marines font encore une fois l’actualité. On peut penser que ce contentieux va se réduire à l’avenir, la procédure en vue de cette installation ayant de nouveau été modifiée. Si la pollution maritime par les hydrocarbures reste – malheureusement – elle aussi d’actualité, l’année 2019 a permis d’avancer sur la question de la pollution atmosphérique causée par les navires. |
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