Rétrospective du contentieux climatique canadien
L’évolution du contentieux climatique canadien met en évidence que la nature et les objectifs de ces recours sont fort variés de même que les arguments mobilisés. Par ailleurs, les dynamiques à l’œuvre témoignent des avancées réalisées en termes de recevabilité et de preuve, tout en pointant les dif...
Guardat en:
| Autors principals: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2020
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | L’évolution du contentieux climatique canadien met en évidence que la nature et les objectifs de ces recours sont fort variés de même que les arguments mobilisés. Par ailleurs, les dynamiques à l’œuvre témoignent des avancées réalisées en termes de recevabilité et de preuve, tout en pointant les difficultés auxquelles ce contentieux est confronté. La majorité des recours, en particulier en matière de contrôle de la légalité des décisions administratives, conteste les processus de délivrance des autorisations environnementales au motif qu’ils négligent les implications climatiques des activités autorisées et relève aisément des compétences judiciaires. D’autre part, les recours récents qui contestent les bilans et le niveau d’ambition des gouvernements en matière de réduction des gaz à effet de serre soulèvent des questions de nature politique et scientifique complexes, de même que le principe de la séparation des pouvoirs. Ces derniers recours invitent néanmoins le pouvoir judiciaire à jouer son rôle de chien de garde du respect des droits fondamentaux et des processus décisionnels, voire des lois qu’un gouvernement nouvellement élu s’empresserait de modifier afin de réduire ses ambitions. |
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