Le contentieux climatique en droit français : quel(s) fondement(s), quelle(s) responsabilité(s) ?
La judiciarisation des questions climatiques a participé à l’émergence d’une « responsabilité climatique ». Ce concept, qui prend corps dans la démonstration scientifique d’un lien de causalité entre les activités humaines et l’aggravation des phénomènes climatiques, se présenterait de manière proté...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2020
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | La judiciarisation des questions climatiques a participé à l’émergence d’une « responsabilité climatique ». Ce concept, qui prend corps dans la démonstration scientifique d’un lien de causalité entre les activités humaines et l’aggravation des phénomènes climatiques, se présenterait de manière protéiforme. Ainsi, bien que ne visant pas exclusivement le mécanisme juridique de la responsabilité, il reste que ce dernier est rapidement apparu comme l’outil juridique le plus naturellement mobilisable aux fins de construire cette responsabilité climatique émergente, du moins dans son volet administratif. En effet, alors que les acteurs privés demeurent les principaux pollueurs, c’est aujourd’hui la responsabilité des autorités étatiques qui a été recherchée dans le contentieux français. Ce choix procède cependant d’une raison que cette contribution mettra en lumière : celui de la capacité de la responsabilité administrative à influer sur une responsabilité civile inadaptée et pallier les difficultés suscitées par les conditions de cette dernière. |
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