Droit de l’urbanisme
L’année a été marquée par des développements particulièrement nombreux dans les deux axes classiques que sont la planification et les autorisations d’urbanisme, tandis que le droit de l’aménagement a fait l’objet de moins d’évolution. La complexité actuelle du droit conduit notamment à la multiplica...
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| מחבר ראשי: | |
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| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2020
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| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| סיכום: | L’année a été marquée par des développements particulièrement nombreux dans les deux axes classiques que sont la planification et les autorisations d’urbanisme, tandis que le droit de l’aménagement a fait l’objet de moins d’évolution. La complexité actuelle du droit conduit notamment à la multiplication des dérogations, seule possibilité de voir se mener des politiques efficaces. On voit ainsi se développer des dérogations à la possibilité de faire appel pour les constructions durables. À cela s’ajoute un nombre grandissant de liens entre le droit de l’environnement et le droit de l’urbanisme (à propos des évaluations environnementales, par exemple) et d’insertion de considérations environnementales dans le droit de l’urbanisme. |
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