De la survie des espèces menacées d’extinction à la lutte contre le déclin des populations. Réflexions sur l’efficacité du statut d’espèce protégée à partir du cas de la faune sauvage
Le statut d’espèce protégée est utilisé en France depuis plus de quarante ans en faveur de certaines espèces animales non domestiques et de certaines espèces végétales non cultivées. Évaluer son efficacité à partir du cas de la faune sauvage implique d’abord d’identifier son objectif, qui n’est pas...
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2020
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cairn-RJE_201_0101RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2020-1-page-101?lang=fr De la survie des espèces menacées d’extinction à la lutte contre le déclin des populations. Réflexions sur l’efficacité du statut d’espèce protégée à partir du cas de la faune sauvage Jolivet, Simon2020 dérogationsefficacitéespèce protégéeétat de conservation favorablefaune sauvageindépendance des législationsobligation de résultatprécautionpréventionsanctionsderogationsefficacyfavorable conservation statuslegislations independenceperformance obligationprecautionpreventionprotected speciessanctionswild faunafre Revue juridique de l’environnement | Volume 45 | 1 | 2020-06-02 | p. 101-121 | 0397-0299 RJE_20173 Le statut d’espèce protégée est utilisé en France depuis plus de quarante ans en faveur de certaines espèces animales non domestiques et de certaines espèces végétales non cultivées. Évaluer son efficacité à partir du cas de la faune sauvage implique d’abord d’identifier son objectif, qui n’est pas explicité dans la loi. Une interprétation téléologique conduit à penser que l’objectif initial était de sauver les espèces les plus menacées. Le succès relatif dans cette entreprise, mais surtout l’enjeu actuel du déclin de populations d’espèces qui ne sont pas forcément menacées d’extinction à court terme, poussent à s’interroger sur le renouvellement des objectifs de la norme protectrice. (Re)considérer l’objectif de parvenir à l’état de conservation favorable des espèces protégées, central en droit de l’Union européenne, est l’une des pistes à explorer ; sa poursuite devrait impliquer un certain nombre de mutations dans la conception des techniques de protection.This paper attempts to assess the efficiency of French protected species act for protecting wild fauna. The latter fulfilled its first objective to save endangered species that were on the brink of extinction. However, we are now facing a more widespread collapse of species populations. It seems that the fight against this phenomenon could be improved if France took more seriously the aim of maintaining or restoring protected species in a favorable conservation status, as requested by European Union law.Cairn free access |
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Le statut d’espèce protégée est utilisé en France depuis plus de quarante ans en faveur de certaines espèces animales non domestiques et de certaines espèces végétales non cultivées. Évaluer son efficacité à partir du cas de la faune sauvage implique d’abord d’identifier son objectif, qui n’est pas explicité dans la loi. Une interprétation téléologique conduit à penser que l’objectif initial était de sauver les espèces les plus menacées. Le succès relatif dans cette entreprise, mais surtout l’enjeu actuel du déclin de populations d’espèces qui ne sont pas forcément menacées d’extinction à court terme, poussent à s’interroger sur le renouvellement des objectifs de la norme protectrice. (Re)considérer l’objectif de parvenir à l’état de conservation favorable des espèces protégées, central en droit de l’Union européenne, est l’une des pistes à explorer ; sa poursuite devrait impliquer un certain nombre de mutations dans la conception des techniques de protection. |
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