La compensation préalable des atteintes à la biodiversité dans le cadre des projets d’aménagement
La compensation préalable des atteintes à la biodiversité dans le cadre des projets d’aménagement est une question essentielle du droit économique. Aucun projet ne peut aujourd’hui être réalisé sans qu’il soit porté une attention toute particulière aux impacts environnementaux et aux moyens de les a...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2019
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | La compensation préalable des atteintes à la biodiversité dans le cadre des projets d’aménagement est une question essentielle du droit économique. Aucun projet ne peut aujourd’hui être réalisé sans qu’il soit porté une attention toute particulière aux impacts environnementaux et aux moyens de les atténuer et/ou de les compenser. Les exigences de compensation sont bien évidemment renforcées lorsque la biodiversité protégée est menacée. Mais qu’en est-il de la biodiversité ordinaire ? Il semblerait bien que l’évolution combinée de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et du droit interne de l’environnement permette un rapprochement des deux régimes jusqu’alors dissociés. |
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