Éric NAIM-GESBERT, Droit général de l’environnement. Introduction au droit de l’environnement, 3ème édition, LexisNexis, 2019
Cette chronique couvre l’année 2018, tant sur le plan jurisprudentiel que législatif et réglementaire. Pour en faciliter la lecture de la chronique, les auteurs ont choisi d’adopter une présentation fidèle à celle du Code de l’environnement, en envisageant successivement les institutions (I), les es...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2019
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RJE_193_0651aRJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2019-3-page-651a?lang=fr Éric NAIM-GESBERT, Droit général de l’environnement. Introduction au droit de l’environnement, 3ème édition, LexisNexis, 2019 Février, Jean-Marc2019 fre Revue juridique de l’environnement | Volume 44 | 3 | 2019-09-09 | p. 651a-653a | 0397-0299 RJE_19348 Cette chronique couvre l’année 2018, tant sur le plan jurisprudentiel que législatif et réglementaire. Pour en faciliter la lecture de la chronique, les auteurs ont choisi d’adopter une présentation fidèle à celle du Code de l’environnement, en envisageant successivement les institutions (I), les espaces naturels (II) et le patrimoine naturel (III). Depuis l’intervention de la loi biodiversité du 8 août 2016 et de plusieurs décrets d’application l’année suivante, l’actualité législative et réglementaire s’est quelque peu tarie. La jurisprudence reste néanmoins très riche, en particulier sur les espèces protégées et les sites Natura 2000.This review covers the year 2018, both jurisprudential and legislative/regulatory matters. To facilitate the reading of this chronicle, the authors choose an accurate introduction of the environmental Code, by introducing successively the institutions (I), the natural spaces (II) and the natural heritage (III). Since the Biodiversity Act of the 8th August 2016 and several implementing decrees, the lawful topicality is somewhat depleted. But the jurisprudence is still lush, especially concerning the endangered species and the Natura 2000 sites.Cairn free access |
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Cette chronique couvre l’année 2018, tant sur le plan jurisprudentiel que législatif et réglementaire. Pour en faciliter la lecture de la chronique, les auteurs ont choisi d’adopter une présentation fidèle à celle du Code de l’environnement, en envisageant successivement les institutions (I), les espaces naturels (II) et le patrimoine naturel (III). Depuis l’intervention de la loi biodiversité du 8 août 2016 et de plusieurs décrets d’application l’année suivante, l’actualité législative et réglementaire s’est quelque peu tarie. La jurisprudence reste néanmoins très riche, en particulier sur les espèces protégées et les sites Natura 2000. |
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Février, Jean-Marc |
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