Eau

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Cette chronique couvre l’année 2018, tant sur le plan jurisprudentiel que législatif et réglementaire. Pour en faciliter la lecture de la chronique, les auteurs ont choisi d’adopter une présentation fidèle à celle du Code de l’environnement, en envisageant successivement les institutions (I), les es...

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Hlavní autor: Audrain-Demey, Gaëlle
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2019
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RJE_193_0631
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spelling cairn-RJE_193_0631RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2019-3-page-631?lang=fr Eau Audrain-Demey, Gaëlle2019 fre Revue juridique de l’environnement | Volume 44 | 3 | 2019-09-09 | p. 631-645 | 0397-0299 RJE_19346 Cette chronique couvre l’année 2018, tant sur le plan jurisprudentiel que législatif et réglementaire. Pour en faciliter la lecture de la chronique, les auteurs ont choisi d’adopter une présentation fidèle à celle du Code de l’environnement, en envisageant successivement les institutions (I), les espaces naturels (II) et le patrimoine naturel (III). Depuis l’intervention de la loi biodiversité du 8 août 2016 et de plusieurs décrets d’application l’année suivante, l’actualité législative et réglementaire s’est quelque peu tarie. La jurisprudence reste néanmoins très riche, en particulier sur les espèces protégées et les sites Natura 2000.This review covers the year 2018, both jurisprudential and legislative/regulatory matters. To facilitate the reading of this chronicle, the authors choose an accurate introduction of the environmental Code, by introducing successively the institutions (I), the natural spaces (II) and the natural heritage (III). Since the Biodiversity Act of the 8th August 2016 and several implementing decrees, the lawful topicality is somewhat depleted. But the jurisprudence is still lush, especially concerning the endangered species and the Natura 2000 sites.Cairn free access
language Français
format Article ou chapitre numérique
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description Cette chronique couvre l’année 2018, tant sur le plan jurisprudentiel que législatif et réglementaire. Pour en faciliter la lecture de la chronique, les auteurs ont choisi d’adopter une présentation fidèle à celle du Code de l’environnement, en envisageant successivement les institutions (I), les espaces naturels (II) et le patrimoine naturel (III). Depuis l’intervention de la loi biodiversité du 8 août 2016 et de plusieurs décrets d’application l’année suivante, l’actualité législative et réglementaire s’est quelque peu tarie. La jurisprudence reste néanmoins très riche, en particulier sur les espèces protégées et les sites Natura 2000.
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