Henkilökuntanäyttö: Droit de la protection de la nature

Droit de la protection de la nature

Cette chronique couvre l’année 2018, tant sur le plan jurisprudentiel que législatif et réglementaire. Pour en faciliter la lecture de la chronique, les auteurs ont choisi d’adopter une présentation fidèle à celle du Code de l’environnement, en envisageant successivement les institutions (I), les es...

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Päätekijät:	Makowiak, Jessica, Michallet, Isabelle
Aineistotyyppi:	Article ou chapitre numérique
Kieli:	Français
Julkaistu:	2019
Aiheet:	biodiversité biotopes espèces protégées nature parcs patrimoine naturel (inventaire réserves naturelles sites inscrits et classés sites Natura 2000 trames verte et bleue usages) biodiversity biotope endangered species green and blue corridor listed and classified sites Natura 2000 sites natural heritage (inventory nature reserve park uses)
Linkit:	Accès Université d'Orléans et IFPM

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spelling	cairn-RJE_193_0607RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2019-3-page-607?lang=fr Droit de la protection de la nature Makowiak, JessicaMichallet, Isabelle2019 biodiversitébiotopesespèces protégéesnatureparcspatrimoine naturel (inventaireréserves naturellessites inscrits et classéssites Natura 2000trames verte et bleueusages)biodiversitybiotopeendangered speciesgreen and blue corridorlisted and classified sitesNatura 2000 sitesnatural heritage (inventorynaturenature reserveparkuses)fre Revue juridique de l’environnement \| Volume 44 \| 3 \| 2019-09-09 \| p. 607-630 \| 0397-0299 RJE_19345 Cette chronique couvre l’année 2018, tant sur le plan jurisprudentiel que législatif et réglementaire. Pour en faciliter la lecture de la chronique, les auteurs ont choisi d’adopter une présentation fidèle à celle du Code de l’environnement, en envisageant successivement les institutions (I), les espaces naturels (II) et le patrimoine naturel (III). Depuis l’intervention de la loi biodiversité du 8 août 2016 et de plusieurs décrets d’application l’année suivante, l’actualité législative et réglementaire s’est quelque peu tarie. La jurisprudence reste néanmoins très riche, en particulier sur les espèces protégées et les sites Natura 2000.This review covers the year 2018, both jurisprudential and legislative/regulatory matters. To facilitate the reading of this chronicle, the authors choose an accurate introduction of the environmental Code, by introducing successively the institutions (I), the natural spaces (II) and the natural heritage (III). Since the Biodiversity Act of the 8th August 2016 and several implementing decrees, the lawful topicality is somewhat depleted. But the jurisprudence is still lush, especially concerning the endangered species and the Natura 2000 sites.Cairn free access
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description	Cette chronique couvre l’année 2018, tant sur le plan jurisprudentiel que législatif et réglementaire. Pour en faciliter la lecture de la chronique, les auteurs ont choisi d’adopter une présentation fidèle à celle du Code de l’environnement, en envisageant successivement les institutions (I), les espaces naturels (II) et le patrimoine naturel (III). Depuis l’intervention de la loi biodiversité du 8 août 2016 et de plusieurs décrets d’application l’année suivante, l’actualité législative et réglementaire s’est quelque peu tarie. La jurisprudence reste néanmoins très riche, en particulier sur les espèces protégées et les sites Natura 2000.
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