Droit de la protection de la nature
Cette chronique couvre l’année 2018, tant sur le plan jurisprudentiel que législatif et réglementaire. Pour en faciliter la lecture de la chronique, les auteurs ont choisi d’adopter une présentation fidèle à celle du Code de l’environnement, en envisageant successivement les institutions (I), les es...
Zapisane w:
| Główni autorzy: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
2019
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| Hasła przedmiotowe: | |
| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Streszczenie: | Cette chronique couvre l’année 2018, tant sur le plan jurisprudentiel que législatif et réglementaire. Pour en faciliter la lecture de la chronique, les auteurs ont choisi d’adopter une présentation fidèle à celle du Code de l’environnement, en envisageant successivement les institutions (I), les espaces naturels (II) et le patrimoine naturel (III). Depuis l’intervention de la loi biodiversité du 8 août 2016 et de plusieurs décrets d’application l’année suivante, l’actualité législative et réglementaire s’est quelque peu tarie. La jurisprudence reste néanmoins très riche, en particulier sur les espèces protégées et les sites Natura 2000. |
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