Présentation contentieuse de la séquence « éviter, réduire, compenser »

Depuis son apparition en 1976, cette notion n’a pas fait l’objet d’un réel effort de définition juridique mais présente une certaine polysémie selon les textes qui la mentionnent. Elle est donc difficile à manier en matière contentieuse. Il appartient au juge administratif d’apprécier sa portée au v...

Fuld beskrivelse

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Bras, Hélène
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2019
Fag:
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2019-3-page-549?lang=fr