Présentation contentieuse de la séquence « éviter, réduire, compenser »

Depuis son apparition en 1976, cette notion n’a pas fait l’objet d’un réel effort de définition juridique mais présente une certaine polysémie selon les textes qui la mentionnent. Elle est donc difficile à manier en matière contentieuse. Il appartient au juge administratif d’apprécier sa portée au v...

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Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Bras, Hélène
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2019
Témata:
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2019-3-page-549?lang=fr