Présentation contentieuse de la séquence « éviter, réduire, compenser »
Depuis son apparition en 1976, cette notion n’a pas fait l’objet d’un réel effort de définition juridique mais présente une certaine polysémie selon les textes qui la mentionnent. Elle est donc difficile à manier en matière contentieuse. Il appartient au juge administratif d’apprécier sa portée au v...
Gardado en:
| Autor Principal: | Bras, Hélène |
|---|---|
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2019
|
| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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