Présentation contentieuse de la séquence « éviter, réduire, compenser »

Depuis son apparition en 1976, cette notion n’a pas fait l’objet d’un réel effort de définition juridique mais présente une certaine polysémie selon les textes qui la mentionnent. Elle est donc difficile à manier en matière contentieuse. Il appartient au juge administratif d’apprécier sa portée au v...

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Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Bras, Hélène
Formaat: Article ou chapitre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: 2019
Onderwerpen:
Online toegang:Accès Université d'Orléans et IFPM

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