Présentation contentieuse de la séquence « éviter, réduire, compenser »
Depuis son apparition en 1976, cette notion n’a pas fait l’objet d’un réel effort de définition juridique mais présente une certaine polysémie selon les textes qui la mentionnent. Elle est donc difficile à manier en matière contentieuse. Il appartient au juge administratif d’apprécier sa portée au v...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2019
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| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Depuis son apparition en 1976, cette notion n’a pas fait l’objet d’un réel effort de définition juridique mais présente une certaine polysémie selon les textes qui la mentionnent. Elle est donc difficile à manier en matière contentieuse. Il appartient au juge administratif d’apprécier sa portée au vu des éléments de fait qui lui sont soumis tout en utilisant les novations récemment apportées au contentieux administratif. La prise en compte du droit de l’Union européenne et de notions de droit souple donne de nouvelles perspectives au contrôle opéré par les tribunaux. Il en est de même des possibilités de régularisation des décisions administratives en matière d’environnement. |
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