La loi de 1919 sur l’énergie hydraulique : retour et reprises

La loi du 16 octobre 1919 a été qualifiée de « loi de nationalisation » de la force hydraulique : un des éléments constitutifs de la ressource en eau, son énergie, est devenu un bien public. Cette révolution a surtout été marquée par l’instauration du nouveau régime de concession. Pour la partie de...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Naim-Gesbert, Éric
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2019
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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