La loi de 1919 sur l’énergie hydraulique : retour et reprises
La loi du 16 octobre 1919 a été qualifiée de « loi de nationalisation » de la force hydraulique : un des éléments constitutifs de la ressource en eau, son énergie, est devenu un bien public. Cette révolution a surtout été marquée par l’instauration du nouveau régime de concession. Pour la partie de...
Gespeichert in:
| 1. Verfasser: | Naim-Gesbert, Éric |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2019
|
| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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