La loi de 1919 sur l’énergie hydraulique : retour et reprises

La loi du 16 octobre 1919 a été qualifiée de « loi de nationalisation » de la force hydraulique : un des éléments constitutifs de la ressource en eau, son énergie, est devenu un bien public. Cette révolution a surtout été marquée par l’instauration du nouveau régime de concession. Pour la partie de...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Naim-Gesbert, Éric
Formatua: Article ou chapitre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: 2019
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2019-3-page-475?lang=fr