La loi de 1919 sur l’énergie hydraulique : retour et reprises

La loi du 16 octobre 1919 a été qualifiée de « loi de nationalisation » de la force hydraulique : un des éléments constitutifs de la ressource en eau, son énergie, est devenu un bien public. Cette révolution a surtout été marquée par l’instauration du nouveau régime de concession. Pour la partie de...

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Autor principal: Naim-Gesbert, Éric
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2019
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spelling cairn-RJE_193_0475RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2019-3-page-475?lang=fr La loi de 1919 sur l’énergie hydraulique : retour et reprises Naim-Gesbert, Éric2019 fre Revue juridique de l’environnement | Volume 44 | 3 | 2019-09-09 | p. 475-477 | 0397-0299 RJE_19334 La loi du 16 octobre 1919 a été qualifiée de « loi de nationalisation » de la force hydraulique : un des éléments constitutifs de la ressource en eau, son énergie, est devenu un bien public. Cette révolution a surtout été marquée par l’instauration du nouveau régime de concession. Pour la partie de l’exploitation de l’énergie restant soumise à simple autorisation, la révolution n’a pas eu lieu. Le droit de l’autorisation hydroélectrique, voulu comme sectoriel, n’a en fait jamais vraiment quitté le domaine de la police de l’eau qu’il s’est contenté de recopier pour mieux y revenir intégralement à la suite des réformes législatives et réglementaires de 1992 à 2014.The 16th October 1919 Act was named "nationalization Law" of hydraulic power, because one of water resource constituent part - the energy - became a public good. This revolution was marked by a new concession regime. The revolution didn’t concern the energy exploitation part, which is still subjected to a simple authorization. The hydroelectric authorization legal framework is sectorial and never went out the field of water authorities since it just settled for recopying this field in order to reintroduce this one after legislative reforms from 1992 to 2014.Cairn free access
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description La loi du 16 octobre 1919 a été qualifiée de « loi de nationalisation » de la force hydraulique : un des éléments constitutifs de la ressource en eau, son énergie, est devenu un bien public. Cette révolution a surtout été marquée par l’instauration du nouveau régime de concession. Pour la partie de l’exploitation de l’énergie restant soumise à simple autorisation, la révolution n’a pas eu lieu. Le droit de l’autorisation hydroélectrique, voulu comme sectoriel, n’a en fait jamais vraiment quitté le domaine de la police de l’eau qu’il s’est contenté de recopier pour mieux y revenir intégralement à la suite des réformes législatives et réglementaires de 1992 à 2014.
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