Mathieu TOUZEIL-DIVINA et Hélène HOEPFFNER (sous la direction de), Droit(s) du Bio, Éditions L’Epitoge, Collection L’Unité du Droit, 2018, 176 pages

Concernant l’urbanisme littoral, la loi ELAN du 23 novembre 2018 aura bien évidemment marqué les esprits en assouplissant (une fois encore) la loi Littoral du 3 janvier 1986. Remettant en cause la portée d’un de ses principes essentiels (l’extension de l’urbanisation en continuité des zones déjà urb...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Balaguer, Frédéric
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2019
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2019-2-page-441c?lang=fr