MARC Görünümü: Littoral et milieux marins

Littoral et milieux marins

Concernant l’urbanisme littoral, la loi ELAN du 23 novembre 2018 aura bien évidemment marqué les esprits en assouplissant (une fois encore) la loi Littoral du 3 janvier 1986. Remettant en cause la portée d’un de ses principes essentiels (l’extension de l’urbanisation en continuité des zones déjà urb...

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Detaylı Bibliyografya
Asıl Yazarlar:	Bordereaux, Laurent, Roche, Catherine
Materyal Türü:	Article ou chapitre numérique
Dil:	Français
Baskı/Yayın Bilgisi:	2019
Konular:	documents d’urbanisme documents stratégiques de façade domaine public maritime énergies marines renouvelables extension en continuité forages loi Littoral permis de recherche d’hydrocarbures en mer rivages de la mer coastal zone law Coastline Act (dated 3 January 1986) drilling Environmental and Urban planning law maritime public domain offshore hydrocarbon research permits planning documents renewable marine energies strategic shoreline documents
Online Erişim:	Accès Université d'Orléans et IFPM

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spelling	cairn-RJE_192_0379RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2019-2-page-379?lang=fr Littoral et milieux marins Bordereaux, LaurentRoche, Catherine2019 documents d’urbanismedocuments stratégiques de façadedomaine public maritimeénergies marines renouvelablesextension en continuitéforagesloi Littoralpermis de recherche d’hydrocarbures en merrivages de la mercoastal zone lawCoastline Act (dated 3 January 1986)drillingEnvironmental and Urban planning lawmaritime public domainoffshore hydrocarbon research permitsplanning documentsrenewable marine energiesstrategic shoreline documentsfre Revue juridique de l’environnement \| Volume 44 \| 2 \| 2019-06-06 \| p. 379-398 \| 0397-0299 RJE_19223 Concernant l’urbanisme littoral, la loi ELAN du 23 novembre 2018 aura bien évidemment marqué les esprits en assouplissant (une fois encore) la loi Littoral du 3 janvier 1986. Remettant en cause la portée d’un de ses principes essentiels (l’extension de l’urbanisation en continuité des zones déjà urbanisées), l’avenir de ce texte majeur de protection des zones côtières suscite des inquiétudes légitimes. Il reviendra aux documents d’urbanisme et au juge administratif d’apporter toutes les précisions qui s’imposeront en la matière, dans un contexte particulièrement conflictuel. Dans ce cadre mouvementé, la domanialité publique maritime restera-t-elle la seule institution pérenne du droit français du littoral ? Concernant le milieu marin, la question des énergies marines renouvelables est encore d’actualité avec une nouvelle évolution de leur régime juridique, de même que l’élaboration des documents stratégiques de façade. La sortie progressive de la recherche et de la production d’hydrocarbures en mer a, quant à elle, été à l’origine de plusieurs recours.Concerning the coastal town planning, the « ELAN » Act of November 23, 2018 has obviously struck the minds by easing (once again) the Coastal Act of January 3, 1986. As this law questions the scope of one of its essential principles (the development of urbanization in extension of already urbanized areas), the future of this major text for the protection of coastal areas gives rise to legitimate concerns. It will be up to the planning documents and the administrative judge to provide all the clarification that will be required in this respect, in a particularly conflicting situation. In this eventful framework, will the public maritime domain remain the only lasting institution of French coastal law? Concerning the marine environment, the issue of marine renewable energies is still topical with a new evolution of their legal regime, as well as the preparation of the maritime façade strategic documents. The gradual phasing out of offshore hydrocarbon exploration and production has led to several appeals.Cairn free access
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