Une occasion manquée pour les droits des autochtones (et au-delà)…

Le juriste impliqué dans la question autochtone étudie chacun des nouveaux textes, de toute nature, pour vérifier les avancées de la protection de ces populations, d’en comprendre les raisons et d’en identifier les possibles développements (personnels et/ou géographiques). C’est dans cet esprit qu’a...

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Auteurs principaux: Karpe, Philippe, Aubertin, Catherine
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2019
Fag:
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RJE_192_0313
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spelling cairn-RJE_192_0313RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2019-2-page-313?lang=fr Une occasion manquée pour les droits des autochtones (et au-delà)… Karpe, PhilippeAubertin, Catherine2019 biopiraterieGuyane françaiseOffice européen des brevets (OEB)peuples autochtonespropriété intellectuelleQuassia amarabiopiracyEuropean patent office (EPO)French Guyanaindigenous peoplesintellectual property rightsQuassia amarafre Revue juridique de l’environnement | Volume 44 | 2 | 2019-06-06 | p. 313-319 | 0397-0299 RJE_19219 Le juriste impliqué dans la question autochtone étudie chacun des nouveaux textes, de toute nature, pour vérifier les avancées de la protection de ces populations, d’en comprendre les raisons et d’en identifier les possibles développements (personnels et/ou géographiques). C’est dans cet esprit qu’a été accueilli le recours formé par France Libertés contre l’Institut de recherche pour le développement au sujet d’un brevet sur une plante aux vertus antipaludiques de Guyane française : le Quassia amara.Finalement, la déception s’impose. Moins à cause de l’échec du recours que par la sensation forte qu’une erreur a été commise dans l’objectif et la stratégie des requérants, et ce, malgré les ouvertures faites par l’Office européen des brevets et son expérience reconnue sur les savoirs traditionnels.The lawyer specialized in indigenous and local people’s rights cannot miss any kind of new legal and political text taken in this field to apprehend progresses and regressions and to offer leads of improvements. In this context, this article discusses the recent legal remedies introduced by France Libertés against the Institut de recherche pour le développement regarding the patent registered by the Institute on the Quassia amara, a plant known for its antimalarial properties in French Guiana.Cairn free access
language Français
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Guyane française
Office européen des brevets (OEB)
peuples autochtones
propriété intellectuelle
Quassia amara
biopiracy
European patent office (EPO)
French Guyana
indigenous peoples
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Aubertin, Catherine
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description Le juriste impliqué dans la question autochtone étudie chacun des nouveaux textes, de toute nature, pour vérifier les avancées de la protection de ces populations, d’en comprendre les raisons et d’en identifier les possibles développements (personnels et/ou géographiques). C’est dans cet esprit qu’a été accueilli le recours formé par France Libertés contre l’Institut de recherche pour le développement au sujet d’un brevet sur une plante aux vertus antipaludiques de Guyane française : le Quassia amara.Finalement, la déception s’impose. Moins à cause de l’échec du recours que par la sensation forte qu’une erreur a été commise dans l’objectif et la stratégie des requérants, et ce, malgré les ouvertures faites par l’Office européen des brevets et son expérience reconnue sur les savoirs traditionnels.
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