Une occasion manquée pour les droits des autochtones (et au-delà)…

Le juriste impliqué dans la question autochtone étudie chacun des nouveaux textes, de toute nature, pour vérifier les avancées de la protection de ces populations, d’en comprendre les raisons et d’en identifier les possibles développements (personnels et/ou géographiques). C’est dans cet esprit qu’a...

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Những tác giả chính: Karpe, Philippe, Aubertin, Catherine
Định dạng: Article ou chapitre numérique
Ngôn ngữ:Français
Được phát hành: 2019
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Truy cập trực tuyến:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Tóm tắt:Le juriste impliqué dans la question autochtone étudie chacun des nouveaux textes, de toute nature, pour vérifier les avancées de la protection de ces populations, d’en comprendre les raisons et d’en identifier les possibles développements (personnels et/ou géographiques). C’est dans cet esprit qu’a été accueilli le recours formé par France Libertés contre l’Institut de recherche pour le développement au sujet d’un brevet sur une plante aux vertus antipaludiques de Guyane française : le Quassia amara.Finalement, la déception s’impose. Moins à cause de l’échec du recours que par la sensation forte qu’une erreur a été commise dans l’objectif et la stratégie des requérants, et ce, malgré les ouvertures faites par l’Office européen des brevets et son expérience reconnue sur les savoirs traditionnels.