La pêche profonde en mer, un défi pour une pêche durable
Très vulnérables au changement, les espèces des grands fonds et les milieux qui les abritent sont menacés par le chalutage des fonds. Conscients de la nécessité de mieux réguler la pêche profonde et de la difficulté à le faire en ne s’appuyant que sur les dispositions générales de la Convention de M...
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2019
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cairn-RJE_192_0275RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2019-2-page-275?lang=fr La pêche profonde en mer, un défi pour une pêche durable Delfour-Samama, Odile2019 approche de précautionConvention des Nations Unies sur le droit de la merdroit de l’environnementdroit des pêchesécosystèmes marins vulnérablespêche en eau profondedeep-sea fisheriesenvironmental lawfisheries lawprecautionary approachUNCLOSvulnerable marine ecosystemsfre Revue juridique de l’environnement | Volume 44 | 2 | 2019-06-06 | p. 275-289 | 0397-0299 RJE_19216 Très vulnérables au changement, les espèces des grands fonds et les milieux qui les abritent sont menacés par le chalutage des fonds. Conscients de la nécessité de mieux réguler la pêche profonde et de la difficulté à le faire en ne s’appuyant que sur les dispositions générales de la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, les États ont initié dans l’enceinte de l’Assemblée générale des Nations Unies puis de la FAO, une série de dispositions spécifiquement dédiées à cette activité. Ces dernières apparaissent néanmoins doublement restreintes de par leur champ d’application, limité à la haute mer et de par leur nature exclusivement volontaire. Au-delà de ces lacunes, ces mesures témoignent néanmoins de l’intégration de préoccupations environnementales dans le corpus juridique relatif à la pêche.Deep-sea species are threatened by bottom trawling likely to cause adverse impact on vulnerable benthic ecosystems and deep-sea biodiversity. In recent years, the international community, aware of the shortcomings of UNCLOS to ensure sustainable deep-sea fisheries, has adopted specific measures to regulate this activity through a process initiated by the UNGA and the FAO. Even if these guidelines are not legally binding and limited to the high seas, they illustrate the growing interaction between environmental considerations and fisheries law.Cairn free access |
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Très vulnérables au changement, les espèces des grands fonds et les milieux qui les abritent sont menacés par le chalutage des fonds. Conscients de la nécessité de mieux réguler la pêche profonde et de la difficulté à le faire en ne s’appuyant que sur les dispositions générales de la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, les États ont initié dans l’enceinte de l’Assemblée générale des Nations Unies puis de la FAO, une série de dispositions spécifiquement dédiées à cette activité. Ces dernières apparaissent néanmoins doublement restreintes de par leur champ d’application, limité à la haute mer et de par leur nature exclusivement volontaire. Au-delà de ces lacunes, ces mesures témoignent néanmoins de l’intégration de préoccupations environnementales dans le corpus juridique relatif à la pêche. |
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